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Droit commercial et des sociétés

Un Notaire efficace pour accompagner les étapes clefs de votre entreprise et soutenir son développement, de sa création à sa transmission

L’Office Notarial GRAND M met à votre service sa connaissance du Droit commercial et des sociétés pour :
la création, la structuration et le développement de votre entreprise

Nous maîtrisons également votre environnement fiscal et nous saurons vous conseiller au mieux pour vos projets de transmission ou de reprise d’entreprise.

Notre vision juridique et fiscale globale nous permet également de conseiller le dirigeant concernant sa protection et celle de sa famille et l’optimisation de son patrimoine personnel.

Nous vous accompagnons pour engager sereinement et efficacement toutes les démarches nécessaires.

Créer une entreprise

Créer une entreprise

Nous vous conseillons en amont et nous vous accompagnons dans vos démarches de création d’entreprise pour optimiser vos conditions de réussite

Conseil

L’Office Notarial GRAND M vous conseille sur le statut juridique le mieux adapté à votre situation personnelle et à votre projet de création d’entreprise : EURL, SASU…

Nous envisageons tous les aspects de votre situation pour mettre toutes les chances de votre côté tout en protégeant votre famille et votre patrimoine personnel.

Accompagnement

Nous vous accompagnons dans vos démarches administratives de création et la rédaction de vos statuts jusqu’à la mise en activité de l’entreprise.

Suivi

Nous restons disponibles pour répondre à vos questions liées à la vie de votre entreprise. Vous conservez ainsi la visibilité et une maîtrise totale sur votre activité.

MISSIONS
  • Accompagnement tout au long de votre projet de création d'entreprise/de société
  • Choix de la forme juridique
  • Choix du statut fiscal et social
  • Rédaction des statuts de votre société
  • Accompagnement pour le dépôt du capital social
  • Demande de devis pour publication d’une annonce légale
  • Accomplissement des formalités et dépôt du dossier complet au greffe
Transmettre ou reprendre une entreprise

Transmettre ou reprendre une entreprise

Que vous soyez cédant ou repreneur nous saurons vous accompagner pour préparer, optimiser et engager toutes les démarches nécessaires

L’Office Notarial GRAND M vous conseille en amont de la cession ou de la reprise d’un fonds de commerce ou d’une PME en mettant en place les outils juridiques et fiscaux afin de concrétiser celle-ci dans les meilleures conditions tant pour le cédant que pour le cessionnaire  :

  • Optimiser la cession ou la reprise d’une entreprise

Nous vous informons de toutes les conséquences civiles et fiscales lors de la transmission du fonds de commerce ou de la PME par donation ou succession  :

  • Anticiper la transmission et la reprise familiale
  • Anticiper ou gérer le décès du chef d’entreprise
MISSIONS
  • Cession de parts sociales (en usufruit/en pleine propriété) ou d’actions
  • Cession de fonds de commerce
  • Cession de fonds artisanal
  • Cession de fonds libéral
  • Cession de droit au bail
  • Mise en location gérance
  • Mandat de protection posthume ou future
  • Donation de titres sociaux
  • Donation-partage
  • Démembrement de propriété des titres sociaux
  • Optimisation fiscale de la transmission d’une entreprise familiale (pacte DUTREIL)
  • Rédaction de pactes d’associés
Accompagner le dirigeant

Accompagner le dirigeant

Notre vision globale du patrimoine du chef d'entreprise nous permet de vous proposer des solutions juridiques et fiscales sur mesure

Le régime matrimonial du chef d’entreprise est-il bien adapté ? Que se passe-t-il en cas de divorce ? Comment protéger son patrimoine personnel ?

Autant de questions qui se posent auxquelles nous pouvons répondre en vous accompagnant en tant que conseil et par la rédaction des actes authentiques adéquats.

MISSIONS
  • Rédaction d’un contrat de mariage adapté
  • Changement de régime matrimonial
  • Déclaration d’insaisissabilité de la résidence principale