Sécurisez vos projets de construction | OFFICE NOTARIAL GRAND M

Nous conseillons et assistons les professionnels, les particuliers et les collectivités territoriales dans tous leurs projets de construction en toute sécurité, dans le respect des règles d’urbanisme, d’aménagement du territoire et d’environnement

L’Office Notarial GRAND M a développé une expertise spécifique en Droit de l’urbanisme et de la construction qui lui permet de gérer les situations des plus simples aux plus complexes, souvent à la croisée du droit public et du droit privé.
Nous recherchons les solutions les plus satisfaisantes pour chaque partie dans le respect des intérêts de tous.
Nous intervenons auprès de professionnels de la construction reconnus dans la région ainsi que pour les collectivités territoriales, mais aussi pour les particuliers :

Problématiques liées à la construction | Permis de construire ou déclaration de travaux en adéquation avec les règles d’urbanisme | Vérification des règles d’affichage des autorisations d’urbanisme | Computation des délais d’instruction par les services d’urbanisme | Computation des délais de recours des tiers et de retrait | Mise en place de servitudes | Raccordement au réseau d’assainissement collectif | …

Nous vous accompagnons, en étroite collaboration avec tous les intervenants d’un projet immobilier (services d’urbanisme de la Commune, géomètres, avocats et architectes) pour engager sereinement et efficacement toutes les démarches nécessaires.

Mettre en place un projet de promotion immobilière

Notre expertise spécifique du Droit de l’urbanisme et de la construction nous permet d’optimiser et de sécuriser vos opérations de promotion immobilière, que vous soyez un professionnel aguerri ou un particulier soucieux de valoriser au mieux son patrimoine

L’Office Notarial GRAND M conseille les promoteurs, maîtres d’ouvrage, institutionnels (publics ou privés) et les particuliers souhaitant construire pour maximiser la rentabilité de ses biens immobiliers. Nous intervenons pour optimiser et fiabiliser la réalisation de vos opérations immobilières sur tous les secteurs : opérations de lotissement, divisions foncières, édifications d’immeubles de bureaux, commerciaux ou d’habitation…

Notre maîtrise de l’ensemble du processus nous permet d’envisager le projet dans sa globalité. Qu’il s’agisse de construction ou de rénovation, nous créons un environnement juridique favorable en assurant la conformité de l’opération aux contraintes du droit de l’urbanisme, de l’environnement mais aussi du droit de la copropriété et du droit public.

Ainsi, nous mettons à votre service notre savoir-faire particulier à chaque étape du projet :

Anticipation des problématiques juridiques et fiscales qui peuvent se poser à la revente,
Montage juridique des opérations et choix des structures,
Acquisition de terrain à bâtir ou d’immeuble à rénover,
Analyse et mise en œuvre des contraintes d’urbanisme (permis de construire…),
Mise en location,
Revente de l’immeuble en bloc ou après mise en copropriété…

Enfin, notre connaissance de la fiscalité immobilière permet d’assurer une optimisation financière de votre projet.

MISSIONS

Dépôt d’un permis de construire
Déclaration préalable de travaux
Déclaration d’achèvement de travaux
Certificat de conformité
Recours des tiers et de l’administration
Affichage de l’autorisation
Constat par huissier

Valoriser et développer le patrimoine immobilier des collectivités territoriales

Grâce à sa parfaite maîtrise du droit public, l’Office Notarial GRAND M est un acteur clé pour accompagner les collectivités locales dans leur stratégie de valorisation de leur patrimoine immobilier

De par sa connaissance du tissu économique local, l’Office Notarial Grand M accompagne les acteurs publics, de l’étude de projet jusqu’à la réalisation : découpage, échange de terrains, autorisation d’urbanisme, définition du périmètre de la domanialité publique…

Nous vous informons sur vos droits et devoirs et nous vous accompagnons dans vos différentes actions :

Expropriation : nous évaluons de manière juste le bien immobilier et le montant de l’indemnité à verser à l’exproprié et nous rédigeons les actes juridiques conformes avec la règlementation en vigueur.
Intégration au domaine public d’un bien immobilier vacant (sans propriétaire connu) : nous faisons les recherches nécessaires pour déterminer votre droit et gérons pour vous la procédure administrative.
Déclassement d’un bien immobilier du domaine public : nous vérifions que la procédure est respectée et nous collectons les pièces nécessaires pour authentifier par acte authentique le déclassement du bien.

Nous travaillons en étroite collaboration avec tous les intervenants d’un projet immobilier public : les services d’urbanisme, les aménageurs-lotisseurs, géomètres, avocats et architectes.

MISSIONS

Vente de biens publics
Rédaction de baux emphytéotiques
Acquisition immobilière des collectivités locales
Authentification du déclassement d’un bien dans le domaine public
Création de structures juridiques adaptées SEML, SEMOP, SPL …