Droit immobilier

L’acquisition comme la vente d’un bien immobilier doivent être préparées avec la plus grande attention. Que ce soit une résidence principale ou secondaire, du neuf ou de l’ancien, la construction d’une maison individuelle, un investissement locatif… il s’agit dans tous les cas d’une part importante de votre patrimoine qui vous impacte fiscalement, juridiquement et s’inscrit également émotionnellement dans vos projets de vie.

L’Office Notarial GRAND M vous conseille et vous informe en amont sur le mode d’acquisition ou de vente.

Nous étudions votre situation et vos objectifs des plus simples aux plus complexes  :

• Acquérir ou vendre votre résidence principale ou secondaire,
• Déterminer l’éligibilité aux dispositifs d’aide d’accession à la propriété (PTZ – prêt à taux zéro…),
• Investir pour défiscaliser, préparer sa retraite ou pour s’accorder des revenus complémentaires,
• Se constituer un patrimoine immobilier en Europe ou à l’étranger,
• Transmettre son patrimoine,
• Optimiser la fiscalité de ses biens immobiliers,
• Protéger son conjoint,
• Préparer son expatriation ou anticiper un retour en France,
• …

Nous vous présentons les différentes options possibles (dont certaines sont souvent méconnues) et nous vous proposons la solution la plus adaptée :

• Vente simple entre particuliers ou via une agence immobilière, en pleine propriété, seul ou en indivision,
• Acheter ou vendre via une SCI (Société Civile Immobilière)  : Une SCI permet d’optimiser la gestion d’un patrimoine familial, mais peut aussi servir à réaliser une opération de construction immobilière, à gérer un patrimoine professionnel ou encore à bénéficier d’avantages fiscaux,
• Vente en viager  : formule avantageuse à la fois pour le vendeur et pour l’acquéreur. Cette solution permet à la fois de répondre aux besoins de financement des séniors et de se constituer un patrimoine immobilier dans des conditions financières et fiscales attractives,
• Vente aux enchères  : elle permet une vente rapide et sûre de votre bien et peut être avantageuse pour les acheteurs,
• Vente à réméré  : si vous vous trouvez notamment dans une situation d’endettement vous signerez un contrat qui vous octroiera une faculté de racheter votre bien lorsque votre situation financière vous le permettra à nouveau,
• Vente en démembrement de propriété  : l’achat d’un bien immobilier en nue-propriété permet de constituer un patrimoine à moindre coût, anticiper ses revenus à la retraite, optimiser sa fiscalité ou préparer sa transmission,
• L’échange de bien est aussi possible et méconnu. Il permet d’acquérir un bien de façon économique dans le cas où vous avez trouvé d’autres propriétaires intéressés par l’échange. Si les biens sont de valeur égale les frais sont divisés en deux. Dans le cas contraire, celui des deux co-contractants qui reçoit le bien le plus coûteux devra payer une somme en compensation : la soulte.

Nous vous assistons depuis la mise en place d’une promesse de vente jusqu’à la signature de l’acte, en passant par le montage du dossier de demande de financement.

Pour vos dossiers de crédit, nous nous chargeons également de l’inscription des garanties demandées par l’établissement bancaire prêteur pour vous accorder l’emprunt (privilège de prêteur de deniers/hypothèque conventionnelle).

L’Office Notarial GRAND M vous conseille et vous informe sur vos droits et obligations en tant que bailleur et sur les différentes solutions de mise en location et leurs particularités fiscales, juridiques…

Nous vous accompagnons sur tous les aspects juridiques de la gestion d’un bail qu’il soit d’habitation, professionnel ou commercial, de sa mise en place jusqu’à sa résiliation.

Lors de la conclusion d’un bail, bailleur et locataire ont le choix entre l’acte sous seing privé ou l’acte notarié. Cette dernière solution offre une sécurité juridique pour un prix modéré.

Nous rédigeons le bail dans le respect de la règlementation en vigueur, au mieux de vos intérêts et lui donnons force authentique.

En faisant appel au notaire, vous sécurisez votre gestion locative tout en donnant à vos interlocuteurs un gage de sérieux  :

• Nous sommes tenus de vérifier l’identité des parties ainsi que les conditions nécessaires à la validité du contrat,
• Notre obligation d’équilibrer le contrat assure aux parties qu’aucune clause abusive ne figurera dans le bail,
• Nous vous délivrons un document à force exécutoire et opposable. Grâce à ce titre, le bailleur pourra procéder, par l’intermédiaire d’un huissier de justice, à des actes de saisie si le locataire ne remplit pas ses obligations (par exemple en cas de non-paiement de loyer), sans devoir attendre d’obtenir un jugement pour le poursuivre.

L’Office Notarial GRAND M conseille et informe les copropriétaires et les gestionnaires de copropriétés sur leurs droits et obligations : nous vous accompagnons sur la mise en place des règles de fonctionnement de cette « collectivité » pour une gestion optimisée et pour faire respecter vos droits.

Dans les immeubles en copropriété, un soin et une attention particuliers doivent être apportés à la rédaction du règlement de copropriété. Là encore, le notaire est garant de votre sécurité juridique.

Nous anticipons les difficultés qui pourraient se poser et rédigeons efficacement le règlement de copropriété en conformité avec les lois et ordonnances en vigueur. Nous le publions au service de la publicité foncière compétent, afin de le rendre opposable à tous (seuls les notaires peuvent procéder à cette publication).