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L’Office Notarial GRAND M met à votre service sa connaissance du Droit rural et de l’environnement fiscal des entreprises agricoles et de leurs exploitants pour :
La création, la structuration et le développement de votre société agricole,
La conclusion de baux ruraux,
L’acquisition ou la transmission d’un patrimoine agricole,
La protection de l’exploitant et de ses proches et l’optimisation de son patrimoine personnel.
Nous vous accompagnons pour engager sereinement et efficacement toutes les démarches nécessaires.
Notre implantation dans une région agricole et viticole nous a poussés à développer une expertise nous permettant de suivre les évolutions économiques et juridiques du monde rural.
Ainsi, nous pouvons intervenir auprès de petites exploitations comme de grands domaines agricoles et leur permettre de préparer efficacement leur création.
Nous vous conseillons pour mettre en place les meilleures conditions de rentabilité de votre exploitation tout en protégeant votre famille et votre patrimoine personnel et en prévoyant l’avenir (anticiper la transmission et les mésententes…).
L’Office Notarial GRAND M vous assiste et vous conseille sur le choix de la forme juridique la mieux adaptée à vos objectifs et à votre projet de création de société de gestion ou d’exploitation agricole :
Selon votre situation, d’autres statuts de sociétés commerciales peuvent être également utilisés en agriculture et s’avérer judicieux :
Nous vous accompagnons dans vos démarches administratives de création et la rédaction de vos statuts jusqu’à la mise en activité.
Nous restons disponibles pour répondre à vos questions liées à la vie de votre structure. Vous conservez ainsi la visibilité et une maîtrise totale sur votre activité.
Le bail rural peut présenter de nombreux avantages, que ce soit pour le propriétaire ou le locataire :
Faut-il encore choisir la bonne configuration adaptée à vos spécificités pour en optimiser la rentabilité et l’utilisation :
L’Office notarial GRAND M répond à toutes vos questions concernant la mise en place d’un bail rural.
Nous vous accompagnons pendant toute la durée du bail rural, depuis la négociation de ses modalités jusqu’à sa signature en passant par la rédaction au mieux de vos intérêts.
La propriété du foncier est un enjeu majeur pour beaucoup de productions agricoles, qu’elles soient au stade du projet d’installation ou déjà installées. Elle permet d’assurer le développement et la pérennité de l’exploitation mais aussi de se constituer un patrimoine au même titre que l’immobilier d’habitation ou locatif.
Mais le patrimoine foncier présente des spécificités juridiques et fiscales qui lui sont propres. Par exemple, les droits d’enregistrement peuvent être différents selon le type d’acquéreur. Il est donc important d’être conseillé en amont pour en optimiser l’acquisition comme la vente.
L’Office Notarial GRAND M vous assiste dans votre projet d’acquisition ou de vente d’un fonds agricole ou de parts de sociétés agricoles en réalisant un audit préalable permettant de répondre à toutes vos problématiques juridiques et fiscales.
Nous réalisons la rédaction de l’acte de cession et nous vous accompagnons jusqu’à la signature en passant par le montage du dossier de demande de financement.
Pour vos dossiers de crédit, nous nous chargeons également de l’inscription des garanties demandées par l’établissement bancaire prêteur en vue de l’obtention de l’emprunt.
L’Office Notarial GRAND M trouvera des solutions pertinentes pour bénéficier des régimes fiscaux de faveur et des abattements spécifiques en matière de transmission de patrimoine agricole, viticole ou forestier :
